Règlement des Études

PRÉAMBULE

Le Décret du 24 juillet 1997 attribue différentes « missions » à l’enseignement parmi lesquelles figure, à l’article 6, la nécessité « d’amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ».
À l’article 8 du Décret, le législateur précise que pour atteindre les objectifs généraux visés à l’article 6, « les savoir et savoir-faire qu’ils soient construits par les élèves eux-mêmes ou qu’il soit transmis, sont placés dans la perspective de l’acquisition de compétences ».
Un savoir est toute ressource intellectuelle qui relève du domaine strict de la connaissance.
Un savoir-faire est « toute ressource qui requiert la mise en oeuvre d’une démarche mentale automatisée ».
Enfin, une compétence est « l’aptitude à mettre en oeuvre un ensemble de savoir, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches ».
La pédagogie pratiquée en classe abordera diverses méthodes susceptibles d’entraîner les élèves à l’acquisition des compétences, tout en réservant une place importante à l’enseignement des savoirs, car une compétence ne peut être efficiente que si la maîtrise préalable des ressources en permet l’exercice. De plus, et d’un point de vue philosophique plus général, la plupart des cultures et des civilisations voient le « savoir » se confondre par son étymologie avec la « sagesse ».
Ce règlement des études a pour objectif de définir les règles selon lesquelles l’évaluation des connaissances, des compétences et du comportement des élèves réguliers est fondée.
Il définit également :

  • la sanction des études,
  • le fonctionnement des conseils de classe, des conseils de guidance et des jurys de qualification,
  • la communication des résultats.

Il est transmis aux parents ou à l’élève majeur qui signent un document par lequel ils confirment en avoir pris connaissance.
Pour tout complément d’information, il convient de se référer aux textes légaux en vigueur.
Toute situation particulière qui ne serait pas prise en considération par ce règlement des études fera l’objet d’une décision du chef d’établissement, de son adjoint ou de l’inspecteur de l’enseignement secondaire.
Les dispositions spécifiques à une forme d’enseignement, à une orientation d’études ou à une école sont mentionnées en caractères italiques.

L’ÉVALUATION

Elle est de trois types :

  • FORMATIVE : elle est effectuée par chaque professeur en cours d’apprentissage. Elle permet d’apprécier les progrès accomplis par l’élève et de l’aider à se corriger.
  • SOMMATIVE : elle évalue le travail et le comportement de l’élève à la fin d’une séquence d’apprentissage.
  • CERTIFICATIVE : elle donne lieu à des attestations et à des certificats.
Des bulletins dont la périodicité est définie par l’établissement rendent compte de l’évaluation du 
travail journalier ainsi que de celle des examens, bilans ou contrôles.

L’ÉVALUATION JOURNALIÈRE

S’appuyant sur les processus d’évaluation formative et sommative, elle permet de rendre compte de la progression quotidienne de l’élève dans l’acquisition de la matière et des compétences ; de même, elle établit le bilan de l’acquis des élèves à la fin d’une période. Elle se pratique grâce à des exercices écrits et oraux, des devoirs, la constitution de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations qui permettent d’évaluer les élèves sur une matière limitée ou sur une matière plus importante demandant un exercice de synthèse.

Remarques :

  • Pour la plupart des cours, les interrogations écrites sont soumises à la signature des parents. Si ce n’est pas le cas, la note est indiquée dans le journal de classe.
  • Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves d’évaluation 
.

LES EXAMENS

Objectif et organisation

  • Ils permettent d’établir le bilan des acquis des élèves à la fin d’une séquence d’apprentissage et renseignent sur la façon dont l’élève maîtrise une matière plus importante que celle abordée par le travail journalier.
  • Les examens portent dans le cycle inférieur sur le même nombre de points que le travail journalier; dans le cycle supérieur, ils portent sur le double des points.
  • Le deuxième semestre est noté sur le double des points attribués au premier semestre.
  • La matière des examens est indiquée dans le journal de classe, celle des examens de passage 
est jointe au bulletin de juin.
  • Certains cours donnent lieu à des examens oraux en 5e et 6e. En outre, d’autres cours, plus 
particulièrement les cours de langue moderne, peuvent donner lieu à des examens oraux 
dans d’autres années d’étude.
  • En cas de fraude à un examen, la sanction peut aller de l’annulation de la question à 
l’annulation de l’examen entier ; elle est communiquée aux parents ou à l’élève majeur par 
un bulletin spécial.
  • Toute absence à un examen ou la veille d’un examen doit être couverte par un certificat 
médical original qui doit être remis au secrétariat dans les 24 heures ; pour une absence lors 
du dernier jour d’examen, il doit parvenir à l’école le jour même avant 16 heures.
  • Toute autre justification d’absence est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement. 
Toute absence non justifiée entraîne la perte des points attribués à l’examen.

SESSIONS INCOMPLÈTES

Si un élève est absent à un ou plusieurs examens en décembre, les points de l’examen de juin sont reportés en décembre, au prorata des maxima.
Si un élève est absent à un ou plusieurs examens en juin, le conseil de classe peut dispenser l’élève de présenter l’examen en septembre s’il a obtenu, pour la branche en question, 50% au total du premier semestre et 70% au travail journalier du deuxième semestre.

En cas d’absence justifiée aux sessions de décembre et de juin, l’élève doit présenter un examen dans le(s) cours concerné(s), sauf décision exceptionnelle du conseil de classe. Toute absence injustifiée à un examen de juin oblige l’élève à présenter une session complète en septembre.
En aucun cas, un élève absent à un examen ne peut le présenter un autre jour au cours de la même session.

En cas de session incomplète, l’élève n’est pas classé.

En cas
 d’absence justifiée à un examen de la session de septembre, le conseil de classe peut accorder une dérogation et organiser, avant le 1er octobre, une session spéciale d’examen.

En cas d’absence justifiée à un examen de la session de septembre, le conseil de classe peut accorder une dérogation et organiser avant le 1er octobre une session spéciale d’examen

CONSULTATION DES EXAMENS

L’élève majeur, les parents ou la personne responsable de l’élève mineur peuvent consulter, en présence du professeur, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les épreuves d’un autre élève ne peuvent pas être consultées.

LE COMPORTEMENT, L’ORDRE ET LA PONCTUALITÉ

Il est attribué aux élèves une note de comportement, de ponctualité et une note d’ordre.
 Au plus tard le 31 mai, le conseil de classe délibère sur les échecs en comportement et en ordre.

Les décisions de non réinscription sont prises dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le Règlement d’ordre intérieur sous le titre “ mesures disciplinaires ”.

SANCTION DES ÉTUDES

Le conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite, de l’ajournement ou de l’échec des élèves.
Au cours de la délibération, sont pris en considération, conformément à l’A.R. du 29 juin 1984, les notes attribuées en cours d’année, les résultats aux examens, l’intérêt porté par l’élève au bon déroulement de ses études ainsi que son aptitude à suivre les études auxquelles son attestation d’orientation lui donnera accès.

CONSEIL DE CLASSE ET DE GUIDANCE

Composition

  • Le conseil de classe se compose de son président et de l’ensemble des professeurs titulaires 
d’un cours dans la classe concernée. Chaque membre a une voix délibérative.
  • Un membre du P.M.S. ainsi que le médiateur scolaire, là où il existe, peuvent s’y joindre et 
détiennent une voix consultative.
  • Il est présidé par le Chef d’établissement, en son absence par son adjoint ou son 
représentant.
  • Le conseil de guidance (décret relatif à l’organisation du 1er degré de l’enseignement 
secondaire) se réunit 3 fois par an.
  • Il établit, sur base du rapport du conseil de classe et pour chaque élève du 1er degré, le 
rapport qui comprend l’état de maîtrise des socles de compétences. Il diagnostique les 
difficultés spécifiques et, le cas échéant, propose des remédiations appropriées.
  • Le conseil de guidance, présidé par le Chef d’établissement, réunit les membres du conseil de classe concerné et un représentant au moins de chacun des autres conseils de classe du 1er 
degré.
  • Le CPMS (Centre Psycho-Médico-Social) compétent peut, de plein droit y participe 
FONCTIONNEMENT
  • Le conseil de classe et de guidance fondent leur décision en prenant en compte tous les 
éléments d’évaluation tels qu’ils ont été définis plus haut.
  • La délibération est secrète et collégiale.
  • A défaut d’unanimité ou à la demande d’un professeur ou du Président du conseil de classe 
ou de guidance, celui-ci fait voter l’ensemble des professeurs.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote est obligatoire et 
l’abstention est interdite. En cas de parité des votes, celui du Président est prépondérant. 
Les professeurs absents remettent un avis écrit au Président qui le porte à la connaissance des membres du conseil de classe avant le vote.

AJOURNEMENT

L’élève qui n’obtient pas 50% des points dans une branche (60% en français à partir de la 3e année de l’enseignement général) peut être astreint à présenter un examen de repêchage en septembre ou des travaux de vacances. L’ajournement de la décision de délibération au mois de septembre, à savoir la possibilité de présenter des examens de repêchage au mois de septembre, sera offert à l’élève qui obtient 50% au moins des points au total général de l’année.

CERTIFICATS DELIVRÉS PAR LE CONSEIL DE CLASSE

En fin de 1ère ou de 2e, le certificat d’études de base est délivré, dans le respect des modalités prévues par l’AR du 29 juin 1984 tel qu’il a été modifié, aux élèves qui n’en sont pas porteurs.
En fin de 4e, il est décerné un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré. En fin de 6e, il est décerné un certificat d’enseignement secondaire supérieur.

ATTESTATIONS DELIVRÉES PAR LE CONSEIL DE CLASSE

Le premier degré

Remarques préliminaires
 :
Les élèves ne peuvent fréquenter pendant plus de trois années les deux premières années de l’enseignement secondaire.
Les décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-dessous (chapitre C. Recours).

Le rapport de guidance 
et le Plan Individuel d’Apprentissage
Si un élève rencontre des difficultés d’apprentissage, le Conseil de guidance se réunit pour examiner la situation sur base d’un rapport établi par le conseil de classe. Le Conseil de guidance communique aux parents et à l’élève trois rapports sur l’acquisition des savoirs et des compétences pour chaque année du 1er degré commun.

Décisions de délibération et types d’orientation au 1er degré
En fin de première année (1C), le Conseil de classe délivre aux élèves réguliers un rapport sur les savoirs et les compétences à acquérir sur lequel il fonde sa décision :

  • soit d’orienter l’élève vers une année complémentaire*,
  • soit d’autoriser le passage en 2e année commune,

En fin de 2e année commune (2C), le Conseil de classe délivre aux élèves réguliers :

  • soit une attestation de réussite A,
  • soit une attestation de réussite B avec restriction*,
  • soit une décision d’orientation vers l’année complémentaire si l’élève n’a accompli que deux ans dans l’enseignement secondaire*.

En fin d’année complémentaire consécutive à une première année commune, le Conseil de classe délivre aux élèves réguliers :

  • soit une attestation de fréquentation permettant le passage en 2e commune*
  • soit une attestation de réussite A du 1er degré
  • soit une attestation de réussite B du 1er degré avec restriction*

En fin d’année complémentaire consécutive à une 2e commune, le Conseil de classe délivre aux élèves réguliers :

  • soit une attestation de réussite A,
  • soit une attestation de réussite B avec restriction.

Les autres années d’études

À partir de la 3e année d’études, l’année scolaire est sanctionnée :

  • Soit par une attestation d’orientation A si l’élève a terminé l’année avec fruit
  • Soit par une attestation d’orientation B*, si l’élève, tout en n’ayant pas satisfait, est admis dans la classe supérieure avec restriction
  • Soit par une attestation d’orientation C si l’élève a échoué.

Les décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-dessous (chapitre C. Recours) Il n’est pas délivré d’attestation B à l’issue de la 5e année dans l’enseignement général et dans l’enseignement technique de transition.
L’élève qui n’obtiendrait pas les 50% des points au total général de l’année au mois de juin sera déclaré en échec (attestation d’orientation C) ou recevra une décision d’orientation vers l’année complémentaire et ne bénéficiera pas d’un ajournement au mois de septembre.

Certificats délivrés par le Conseil de classe

  • En fin de 1re ou de 2e, le certificat d’études de base est délivré aux élèves qui n’en sont pas porteurs.
  • Le certificat d’enseignement secondaire du premer degré (CE1D) est délivré sur décision du conseil de classe en fin de 2e commune ou deuxième complémentaire.
  • En fin de 4e, il est décerné un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D).
  • En fin de 6e de l’enseignement général, technique ou artistique, il est décerné un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS).

Jurys et certificats de qualification
À l’issue des 6e et 7e années de l’enseignement de qualification, il peut être délivré un certificat de qualification. La composition des jurys de qualification est définie par l’A.R. du 29 juin 1984. Les modalités des épreuves conduisant à l’obtention de ce certificat sont fixées par un règlement particulier propre à chaque orientation d’études.

Communication des résultats
Les résultats de l’élève et les décisions du Conseil de classe et du jury de qualification sont communiqués, par voie d’affichage, en juin et en septembre et dans le bulletin de l’élève en juin.


RECOURS

La législation prévoit une possibilité de recours contre les décisions d’orientation ou de certification de l’élève, pries par le conseil de classe en juin et septembre. La décision d’ajournement ne peut faire l’objet d’un recours.

Recours interne

Après les examens de juin :
Les décisions du Conseil de classe et de guidance sont communiquées par voie d’affichage au plus tard le quatrième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin (un calendrier précis est communiqué avant le début des examens). Dès le lendemain, les épreuves constituant le fondement de ces décisions peuvent être consultées conformément au point 3.  du présent règlement.
Tout recours contre une décision d’échec (attestation C) ou de réussite avec restriction (attestation B) prise par le Conseil de classe doit être introduit au plus tard le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin à 12h. Il en est de même pour les décisions du conseil de guidance.
Le recours, mentionnant clairement l’objet de la contestation, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique au plus tard le même jour à 13 heures.
Le conseil de classe se réunit au plus tard l’après-midi du dernier jour ouvrable de juin et statue collégialement après avoir pris connaissance de l’avis du Conseil de recours interne, constitué au moins du Directeur général de l’Instruction publique et de l’Inspecteur de l’Enseignement secondaire.

Après les examens de septembre :
Le recours doit être introduit au plus tard à 12 heures le 3e jour ouvrable qui suit la délibération. Le conseil de classe se réunit au plus tard le 5e jour ouvrable qui suit la délibération. Les procédures relatives à la consultation des examens et à l’avis du Conseil de recours interne sont les mêmes qu’au point a.
Dans les deux cas, la décision est communiquée immédiatement par écrit aux parents ou à l’élève majeur, avec accusé de réception. 
En cas d’erreur administrative, après un simple entretien avec le Chef d’établissement, celui-ci fait corriger l’erreur.

Recours externe

L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne ci-dessus, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation. Ce recours comprend une motivation précise. Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.
Ce recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du conseil de classe relatives à d’autres élèves.
Le recours externe est adressé par lettre recommandée à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné.
Celui-ci peut adresser à l’Administration tout document de nature à éclairer le conseil de recours. Il peut aussi transmettre au conseil de recours un avis motivé sur le bien-fondé du recours. L’Administration transmet immédiatement ce document au Président du Conseil de recours.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du conseil de classe remplace celle-ci.

Remarque : une annexe propre à l’Athénée Marguerite Yourcenar vous sera remise dans les semaines qui suivent après acceptation de celle-ci par les instances représentatives.